Quelle licence payer pour une programmation musicale dans votre établissement ?
La diffusion de musique est devenue indispensable pour assurer une expérience client agréable dans les commerces, tel qu’un hôtel, un restaurant, un magasin ou un espace de bien-être. Tout exploitant qui souhaite diffuser des playlists ou une programmation musicale dans son lieu de commerce doit sécuriser sa situation juridique en obtenant la ou les licence(s) de diffusion, tandis que les prestataires de service musical doivent obtenir la ou les licences de reproduction. Découvrez les conseils de SPECTRE.
Droits de diffusion et ses organismes de gestion
Qu’est-ce que sont les droits de diffusion ?
Les droits de diffusion (ou Mechanical Performance Rights en anglais) correspondent à la communication au public des œuvres musicales. Dès lors qu’une musique est diffusée dans un espace accessible au public, ou via un système de communication (comme une ligne téléphonique), elle fait l’objet d’une exploitation qui nécessite une autorisation.
Qui gère les droits de diffusion ?
En France, la gestion des droits de diffusion en lieux physiques (magasins, restaurants, hôtels) est assurée par la SACEM et la SPRE, qui couvrent les droits d’auteur et les droits voisins pour la diffusion d’ambiance.
La SACEM collecte les droits d’auteur afin de les redistribuer aux auteurs, compositeurs et éditeurs affiliés.
De son côté, la SPRE administre le système de la Rémunération équitable, instauré par l’État au profit des artistes-interprètes et producteurs. Pour simplifier les démarches des établissements, la collecte de cette redevance est directement centralisée par la SACEM.
Pour en savoir plus, lisez comment les droits musicaux commerces et lieux publics sont gérés en France.
Hors de la France, la gestion des droits de diffusion repose sur des sociétés de gestion collective, ou CMO (Collective Management Organisations). Il incombe aux exploitants de commerces de déclarer leur diffusion musicale et de régler leurs redevances directement auprès de l’organisme compétent dans leur pays d’implantation.
Découvrez notre article dédié : Droits musicaux dans les commerces et lieux publics : comment sont-ils gérés à l’étranger ?
Qui déclare et paye les droits de diffusion ?
L’obligation de déclaration et de paiement incombe à l’exploitant du lieu.
En signant un contrat général de représentation, l’établissement s’acquitte d’une redevance servant à la rémunération des créateurs.
Les frais sont souvent calculés selon des barèmes établis en fonction de la nature de l’établissement, de sa surface et de ses objectifs commerciaux.
Droits de reproduction et ses organismes de gestion
Qu’est-ce que sont les droits de reproduction ?
Les droits de reproduction désignent l’acte de copier, fixer ou stocker matériellement une œuvre musicale sur un support technique (clé USB, CD, serveur numérique, ou automate de diffusion). Contrairement à la diffusion, cette étape est purement technique et précède la mise à disposition de la musique.
Qui gère les droits de reproduction ?
En France, la gestion des droits de reproduction est assurée par des organismes représentant les producteurs de phonogrammes, notamment la SCPP et la SPPF. Ces sociétés veillent à ce que les artistes et producteurs soient dûment rémunérés lorsque leurs enregistrements sont fixés sur des supports techniques. Dès lors que vous soumettez votre projet de sonorisation à un prestataire, celui-ci doit garantir cette conformité technique.
À l’international, des organismes équivalents existent dans la majorité des territoires. Certaines exceptions subsistent néanmoins : aux États-Unis, par exemple, il n’existe pas d’organisme de gestion collective pour ces droits. La licence de reproduction doit donc être négociée en direct auprès de chaque ayant droit.
Qui déclare et paye les droits de reproduction ?
Cette responsabilité incombe au prestataire technique ou à la société qui fournit l’automate de diffusion, comme SPECTRE. En composant des playlists et en fixant ces fichiers musicaux sur des players, serveurs ou applications mobiles, le prestataire réalise un acte de reproduction. Il est donc redevable de ces droits.
Comment cela se passe-t-il chez SPECTRE ?
SPECTRE sécurise la conformité en prenant en charge l’intégralité des obligations liées à la reproduction. Nous concluons les accords nécessaires avec les organismes compétents (SCPP, SPPF) et assurons la déclaration des supports, garantissant ainsi que l’utilisation des playlists est parfaitement licite.
