Comment sont gérés les droits musicaux dans les commerces et lieux publics à l’étranger ?
Diffuser de la musique dans un commerce à l’étranger obéit au même principe qu’en France pour tout type d’établissement commercial ou professionnel : toute utilisation publique d’une œuvre protégée exige une autorisation préalable des créateurs et des ayants droit, quel que soit l’auteur de l’œuvre. Le cadre juridique reste toutefois territorial, chaque pays disposant de ses propres organismes, de ses propres licences et de différents modes d’autorisation d’exploitation. L’équipe SPECTRE, experte en identité sonore, accompagne ses clients présents à l’international dans cette mise en conformité de leur programmation musicale sur mesure.
La logique fondamentale de la gestion des droits musicaux reste identique, quel que soit le territoire : un prestataire de service musical prend en charge les droits liés à à la reproduction des œuvres, tandis que l’exploitant d’un lieu commercial conserve la responsabilité de la gestion de la diffusion publique locale auprès des organismes compétents, dits CMO.
Les CMO, gestionnaires des droits musicaux
Une CMO (Collective Management Organization), ou Organisme de Gestion Collective, est une structure chargée de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins pour le compte des créateurs (auteurs, compositeurs, éditeurs), et des artistes et des producteurs. Elles collectent les redevances issues de l’exploitation des œuvres musicales pour les reverser aux ayants droit.
La répartition des gestions peut être différente selon les juridictions. Certains pays ou régions centralisent la gestion des droits de tous les ayants droit, droits de reproduction et droits de diffusion confondus, au sein d’un même organisme. D’autres font le contraire en répartissant les droits entre plusieurs CMO. Enfin, dans certains pays, seuls certains droits sont gérés collectivement par un organisme, les autres restant sous la gestion directe des ayants droit.
Voici une liste des pays d’exemple et leurs CMO respectifs pour les droits de diffusion :
| Pays | CMO (Diffusion) |
|---|---|
| Espagne | SGAE |
| Italie | SIAE |
| Portugal | SPAutores ; Audiogest |
| Maroc | BMDAV |
| Royaume-Uni | PRS ; PPL |
| Belgique | SABAM ; SIMIM |
| Suisse | SUISA |
| Émirats Arabes Unis | EMRA ; Music Nation |
| Arabie Saoudite | SACEM |
| Chine | MCSC ; CAVCA |
| Hong Kong | CASH ; HKRIA ; PPSEAL |
| Macao | MACA |
| Singapour | COMPASS ; MRSS |
Si votre pays ne figure pas sur cette liste, nous vous invitons à bien vouloir prendre contact avec notre équipe ici.
Une exception : les États-Unis
Le marché états-unien présente une spécificité unique dans le modèle de gestion de SPECTRE : alors que dans tous les autres territoires, la responsabilité des droits de diffusion incombe au client, les États-Unis constituent une exception notable pour la mise en place d’une identité sonore sur mesure.
SPECTRE y est enregistrée auprès des quatre CMO compétents (GMR, ASCAP, BMI, SESAC) et a conclu des licences couvrant directement les droits de diffusion mécanique pour le compte de ses clients. Ainsi, les clients de SPECTRE n’ont pas besoin de déclarer ni de payer de droits pour la diffusion de leurs playlists, à l’exception des droits de performance spécifiques liés aux événements live.
Pour en savoir plus sur la gestion des droits musicaux en France, consultez notre guide dédié.
Comment les droits de reproduction sont-ils gérés à l’étranger chez SPECTRE ?
Droits de reproduction : accords directs et réciprocité
Grâce à ses implantations à Paris, Dubaï et Hong Kong, SPECTRE garantit la conformité des droits musicaux de ses clients à l’international. Nous assurons la gestion des droits de reproduction via trois types d’arrangements : les accords directs, l’extension territoriale des accords directs et les accords de réciprocité.
- Les accords directs : conclus directement avec les ayants droit pour sécuriser l’usage d’un catalogue spécifique.
- L’extension territoriale des droits de reproduction : permettant d’élargir le périmètre géographique d’une licence pour une couverture multinationale.
- Les accords de réciprocité : établis entre sociétés de gestion collective, permettant une représentation croisée des répertoires à l’échelle mondiale.
Vous avez un projet à l’étranger et souhaitez en savoir plus sur la conformité de SPECTRE et les licences à obtenir ? Contactez-nous.
