Quelle licence payer pour une attente téléphonique ?

Une musique d’attente téléphonique est un extrait sonore pré-enregistré diffusé automatiquement lorsqu’un appelant patiente avant d’être mis en relation avec un conseiller ou un service. Élément clé de l’accueil téléphonique, la musique permet de réduire le temps d’attente perçu, de véhiculer l’image de votre marque et d’offrir une expérience plus agréable à vos clients.

Toutefois, dès lors qu’une œuvre musicale est diffusée sur votre standard téléphonique, deux catégories de droits de propriété intellectuelle entrent en jeu : les droits d’auteur et les droits voisins. Selon le cas, une déclaration doit être effectuée auprès de deux organismes de gestion : la SACEM et la SCPA. SPECTRE accompagne les entreprises dans la gestion de ces droits musicaux pour garantir leur parfaite conformité.

Au sens du code de la propriété intellectuelle, la diffusion de musique sur un réseau téléphonique constitue une communication au public. Elle nécessite donc l’autorisation préalable des ayants droit. Ce cadre légal distingue deux types de droits, gérés par des organismes spécifiques :

• Les droits d’auteur : ils rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ils sont gérés par la SACEM.
• Les droits voisins : ils rémunèrent les producteurs phonographiques et les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement des morceaux sélectionnés. La SCPA les collecte.

Bien qu’elle soit principalement identifiée dans les secteurs du commerce, de la restauration et de l’hôtellerie pour la sonorisation des espaces de vente, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) intervient également pour la musique d’attente téléphonique. Toute diffusion sur un standard nécessite ainsi une autorisation préalable de sa part.

Le calcul de cette redevance ne repose ni sur le morceau sélectionné ni sur sa longueur, mais sur la quantité de lignes téléphoniques actives en simultané dans la structure.

Deux situations particulières permettent d’être exonéré de droits d’auteur auprès de la SACEM :

• Les œuvres dites “libres de droits”, pour lesquelles l’auteur a expressément renoncé à percevoir des redevances.
• Les musiques tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de leur auteur).

Rappel important : ces exonérations ne s’appliquent qu’aux droits d’auteur. L’acquittement des droits voisins demeure obligatoire dans l’ensemble des situations.

La déclaration anticipée est récompensée !

Nous recommandons systématiquement à nos clients d’effectuer leur déclaration en amont afin de bénéficier d’une réduction de 20 % sur les droits prélevés par la SACEM. Cette redevance est ensuite réglée chaque année, pendant toute la durée d’utilisation de votre morceau d’attente.

La SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) est l’organisme chargé de collecter les droits voisins. Elle agit pour le compte des producteurs de musique afin d’autoriser l’utilisation d’œuvres commerciales au sein des attentes téléphoniques.

Son existence est souvent méconnue des entreprises. Pourtant, toute structure diffusant de la musique sur son standard téléphonique doit déposer une déclaration annuelle auprès de la SCPA pour s’acquitter des droits voisins. Cette démarche permet d’obtenir l’autorisation légale d’exploiter les œuvres choisies.

La rémunération demandée par la SCPA est forfaitaire et annuelle. Son montant dépend du nombre de lignes téléphoniques pouvant bénéficier simultanément du message d’attente (ou du nombre d’employés si le nombre de lignes n’est pas déterminé).

Adoptez donc les bons réflexes : opter pour une musique libre de droits d’auteur ou déclarer votre projet à la SACEM ne suffit pas. Il est tout aussi indispensable de régulariser votre situation auprès de la SCPA au titre des droits voisins.

Si vous souhaitez mettre en place une musique d’attente téléphonique pour votre entreprise :

• Déclaration SCPA obligatoire : vous devez obligatoirement déclarer votre usage à la SCPA au titre des droits voisins, quelle que soit la nature de la musique (musique commerciale, libre de droits ou dans le domaine public).
• Déclaration SACEM selon le répertoire : si la musique choisie n’est ni libre de droits d’auteur, ni dans le domaine public, vous devez également effectuer une déclaration auprès de la SACEM.